Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles est essentielle, ARCA-Sud s’engage à :

  • Ne jamais collecter ou exploiter de données sans une finalité précise et légitime ;
  • Ne collecter et n’exploiter des données que si celles-ci :
    • sont nécessaires à l’exécution des prestations demandées
    • sont recueillies avec votre consentement exprès, au vu d’une information claire ;
  • Ne conserver les données que pour une durée limitée, cohérente avec les prestations et services fournis ;
  • Assurer en permanence la sécurité des données collectées ;
  • Ne réaliser de transferts de données que si nécessaire, dans le respect des règles légales et de sécurité ;
  • Veiller au respect de vos droits d’accès, de modification, de suppression et de portabilité de vos données.

La présente politique de confidentialité et d’utilisation des données collectées s’applique à l’ensemble des sites, applications, prestations et services d’ARCA-Sud.

Pourquoi collecter vos données personnelles ?

ARCA-Sud ne collecte et n’exploite des données vous concernant que pour des objectifs précis et limités.

Finalités principales

Le recueil de vos données personnelles est indispensable à la fourniture des différents services ou des prestations principales listées ci-après à titre indicatif, et si vous refusez de nous communiquer vos coordonnées, les services correspondants ne pourront vous être rendus.

  • Répondre à vos demandes :
    • Répondre à vos questions, adressées par mail grâce au formulaire accessible sur notre site internet, ou par téléphone ;
    • Vous adresser la documentation utile à votre information.
  • Vous inscrire à un webinaire « ARCA’ fé », une formation et assurer le suivi de ces interventions :
    • Enregistrer votre inscription ;
    • Vous permettre d’accéder, si nécessaire, au webinaire en ligne ;
    • Assurer le suivi du webinaire ou de la formation et vous délivrer l’attestation de participation obtenue le cas échéant.
  • Vous faire parvenir la lettre d’information en addictologie : ARCA-Sud propose deux fois par moins une newsletter issue d’une veille documentaire spécialisée en addictologie. Seules les personnes qui se sont abonnées reçoivent la newsletter.

Nota : Lors de la navigation sur notre site internet, des cookies sont déposés à des fins de suivi statistique exclusivement (nombre de pages vues, cheminement sur le site, etc.). Ce suivi est destiné à mesurer l’audience de notre site et vise à en améliorer les contenus et l’ergonomie.

Quelles données collectons-nous ? Comment les collectons-nous ?

ARCA-Sud veille à ne recueillir que les données strictement nécessaires aux services que vous demandez et aux finalités décrites au chapitre ci-dessus. Les données sont directement collectées auprès de l’utilisateur du site, de l’application ou du service à l’exception des données recueillies lors de la navigation sur notre site web.

En fonction des services demandés, nous collecterons les données personnelles suivantes :

  • Données d’identification ou de contact (nom, adresse e-mail, et, le cas échéant, numéro de téléphone) : ces données sont notamment essentielles pour toute inscription à une formation, un webinaire ou réponse à vos questions. Vous nous les communiquez lors de votre demande, par exemple en complétant un formulaire.
    Lors de votre demande de service ou de prestation, des données peuvent être recueillies concernant votre secteur professionnel et votre fonction. Ces données ne sont jamais exploitées en lien avec vos données d’identification ; elles sont traitées séparément, à des fins exclusivement statistiques et de façon anonyme.
  • Données de navigation (adresse IP, recherches, nombre de visites, date de visite…) : ces données sont exclusivement destinées au suivi statistique de fréquentation de notre site web et sont recueillies par des cookies.

Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Les données ne sont conservées que pour des durées strictement nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été recueillies et archivées selon les durées de prescription et de conservation légales et notamment fiscales et comptables ; il s’agit de vous apporter le service attendu et gérer vos éventuelles demandes complémentaires.

Quels moyens sont mis en œuvre pour assurer la sécurité de vos données ?

ARCA-Sud s’assure de la sécurité de vos données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection.
ARCA-Sud s’engage à prendre en compte la protection de vos données dès la conception de nouveaux produits, applications ou services.
Nos processus, nos modes d’organisation internes, les garanties que nous demandons à nos sous-traitants comme les règles de protection techniques visent à s’assurer que vos données personnelles sont protégées.
En cas de violation de vos données personnelles, ARCA-Sud s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques liés à cette violation.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément aux dispositions du règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d’accès et d’interrogation : Vous avez la possibilité de nous solliciter afin de savoir de quelles données ARCA-Sud dispose à votre sujet.
  • Droit de correction et d’effacement : Vous avez la possibilité de corriger les données vous concernant et d’en demander l’effacement.
  • Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer à ce que ARCA-Sud utilise vos données pour un motif légitime. Les conséquences de votre opposition dépendent de la finalité pour laquelle votre opposition nous est signifiée ; pour certaines finalités (voir Chapitre I, finalités principales) votre refus peut nous conduire à ne pas être en mesure de vous apporter le service ou la prestation demandée.
  • Droit à la portabilité : Vous avez la possibilité de demander à ARCA-Sud debrécupérer vos données personnelles afin d’en disposer sous un format électronique.

L’ensemble de ces droits peut être exercé directement auprès d’ARCA-Sud, par mail à l’adresse suivante : contact[AROBASE]arca-sud.fr
Pour toute autre question ou information, vous pouvez adresser vos messages à cette même adresse.

Rappel réglementaire - Glossaire :

Le règlement pour la protection des données personnelles impose des obligations au responsable de traitement. La présente politique de confidentialité et d’utilisation des données collectées par ARCA-Sud en découle.

  • Politique de confidentialité et de protection des données personnelles : désigne la présente politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos données personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement ;
  • Données personnelles : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement ;
  • Traitement : désigne toute opération ou ensemble d’opérations appliquées à vos données personnelles ;
  • Responsable du traitement : Désigne ARCA-Sud qui réalise le traitement de vos données personnelles ;
  • Violation de données à caractère personnel : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos données personnelles.
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