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Règles de transparence et d'utilisation d'outils d'intelligence artificielle
Le Pôle Documentation et Communication d'ARCA-Sud veille à respecter les obligations de transparence du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) du 2 août 2026, notamment en matière de marquage et d’étiquetage des contenus générés ou manipulés par l’IA.
"Lorsqu’un texte généré par l’IA fait l’objet d’une relecture humaine ou d’un contrôle éditorial et qu’une personne en assume la responsabilité, l’obligation de divulgation ne s’applique pas".
Afin d'informer et de renforcer la confiance envers ses lectrices et ses lecteurs, le Pôle Documentation et Communication d'ARCA-Sud a toutefois choisi d'apposer un pictogramme signalant l’utilisation de l’IA dans ses dossiers documentaires.
Références :
Commission européenne, Icônes de l’UE pour l’étiquetage des contenus générés par l’IA, 2026. Consulté le 15 septembre 2026
https://digital-strategy.ec.europa.eu/fr/policies/eu-icons-labelling-ai-generated-contentServices de la bibliothèque - Accompagnement pédagogique et en technologies éducatives (APTE). (2025). Pictogrammes de déclaration des niveaux d’utilisation de l’intelligence artificielle générative (IAg). Consulté le 15 septembre 2026
https://www.uqac.ca/ressourcespedago/iag/DE CAVEL, L. Contenus générés par IA : comment les marquer ? DPO Partage, 28 juillet 2026
https://www.dpo-partage.fr/contenus-generes-par-ia-comment-les-marquer/
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